Edition du 31 Janvier 2026

ARTICLE 1 : OBJET

Conditions générales de vente (CGV) régissant les relations contractuelles entre le client et le site xaodatagpu,net. Ce contrat définit les droits et obligations entre le vendeur (société xaodatagpu,net) et l’acheteur (client). Les CGV peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par la société. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande sur le site..

ARTICLE 2 : VENDEUR

La société xaodatagpu (le Vendeur) est propriétaire du site xaodatagpu.net (le site). Le siège social est situé au 110 rue de Fontenay 94300 Vincennes. Immatriculation au RCS de Créteil sous le numéro 979481876. Numéro de TVA intracommunautaire FR 02979481876. SIRET 97948187600014. La société est joignable par le formulaire de contact sur le site ou courriel. La liste des produits et des services et leur descriptif sont consultables sur le site xaodatagpu.net

ARTICLE 3 : CLIENT

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserves. Le client représente légalement la personne physique (particulier) ou morale (société). Le client déclare être en mesure de conclure librement le contrat (commande). Le client doit définir lui-même ses besoins et vérifier la compatibilité des produits commandés. Les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 4 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux disponibles le jour de consultation en ligne par le client.

Chaque produit est accompagné de photographies, de descriptions et de l’indication du prix. Les photographies sont authentiques mais n’engagent pas le vendeur. Les prix affichés en ligne sont TTC toutes taxes comprises avec TVA incluse.

ARTICLE 4-1 : PERIPHERIQUES & COMPOSANTS

Les produits standards correspondes aux périphériques (écran, clavier, souris, etc) et composants (mémoire, carte graphique etc) de fabricants divers.

ARTICLE 4-2 : ORDINATEURS XAODATAGPU

Les produits spéciaux correspondent aux ordinateurs de la marque xaodatagpu. Ils sont disponibles sur stock. Les composants variables mémoire, processeur, carte graphique, système exploitation sont configurés à la commande.

ARTICLE 5 : APPLICATION

Ces conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à tout utilisateur du site xaodatagpu.net. Toute commande implique l’adhésion sans réserves de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur renonce a toutes clauses figurant sur ses documents interne de commande. Exceptions de toute dérogation écrite acceptée par la société xaodatagpu. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 6 : COMPTE CLIENT

Pour la première commande en ligne, le client devra créer un compte client, un identifiant et un mot de passe.

ARTICLE 7 : COMMANDES

La disponibilité des produits et le délai de livraison sont indiquées sur le site. Une confirmation de commande est transmise à l’acheteur par xaodatagpu. L’acheteur est prévenu et remboursé si la commande n’est pas livrable.

ARTICLE 8 : VALIDATION DE COMMANDE

Lors de validation de votre commande vous serez dirigés vers une page de paiement sécurisé. Votre commande sera définitivement validée à réception du règlement. Toute commande est annulée à défaut de réception du règlement. La vente en ligne devient effective par la procédure de validation commande et validation bancaire.

ARTICLE 9 : PRIX

Les prix indiqués en ligne sont en euros TVA comprise, hors frais de livraison et au moment de la commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du produit. Le montant de la TVA est indiquée sur la facture détaillée

ARTICLE 10 : PAIEMENT

Paiement comptant à la commande, net et sans escompte. Les paiement par Carte Bancaire ou Virement Bancaire sont acceptés. Les paiements sont sécurisés via un prestataire bancaire agréé. A réception de votre paiement une facture est envoyée à votre adresse e-mail.

ARTICLE 10 : ANNULATION DE COMMANDE

La commande est annulée en cas de non-paiement. Des documents complémentaires peuvent être exigés pour finaliser une commande. A défaut de justificatifs conformes, la commande est annulée.

ARTICLE 11 : LIVRAISON

La livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande. Les produits sont livrés sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les produits xaodatagpu sont livrables en France Métropolitaine, pays Europe limitrophes et international.

.ARTICLE 12 : TRANSPORT

Le risque de perte ou d’endommagement du bien est transféré à l’acheteur au moment du transport jusqu’à réception. Selon L.216-2 du code de la consommation.

.ARTICLE 12-1 : RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE

L’acheteur doit vérifier effectivement le bon état de la marchandise livrée à la réception. L’acheteur doit refuser la livraison si un colis a été abîmé, manquant, ouvert ou reconditionné. L’acheteur doit faire toutes réserves précises et circonstanciées sur le bon de livraison à la réception de la marchandise. Confirmer les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans un délai de trois jours. Informer xaodatagpu du litige.

ARTICLE 13 : RÉTRACTATION POUR LA VENTE A DISTANCE

La rétractation s’applique a tout achat en globalité sur le site internet xaodatagpu.net avec livraison incluse. Selon les articles L.221-18 du code de la consommation. Le délai de rétractation est de 14 jours pour nous notifier la demande de rétractation et de 14 jours pour retourner les produits. Les produits doivent être dans leur emballage d’origine, non ouvert, abîmé ou sali et en parfait état de remise en vente. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 14 : EXCLUSION DE LA RÉTRACTATION

La rétractation pour vente à distance n’est pas applicable aux professionnels et aux entreprises. Selon loi n°2014-344 du 17 mars 2014. Les commandes en ligne pour les professionnels et entreprises sont fermes et définitives. Les produits spéciaux ne sont pas éligibles au droit de rétraction. Selon l’article L.221-28 du code du commerce et alinéas suivants.

ARTICLE 15 : GARANTIE PERIPHERIQUES & COMPOSANTS

.Les produits standards disposent de leur propre garantie et durée fabricant. S’adresser directement aux fabricants respectifs, avec la facture d’achat, pour activer la garantie légale. Nous ne traitons la garantie des marques.

ARTICLE 15-1 : GARANTIE ORDINATEURS XAODATAGPU

.Les produits spéciaux neufs xaodatagpu bénéficient d’une garantie de deux ans. Selon l’article L.217-7/-9 du code de la consommation. Le support après-vente détermine à sa seule discrétion les modalités de maintien de la garantie et les délais de réparation.

ARTICLE 16 : GARANTIE COMMERCIALE

La garantie commerciale est indépendante de la garantie légale. Une garantie commerciale ou assistance technico-commerciale gratuite de trois ans est offerte avec l’achat de produits spéciaux.

ARTICLE 17 : EXCLUSION DE LA GARANTIE

La garantie n’est pas applicable en cas d’une utilisation anormale, un défaut d’entretien ou détérioration du matériel. Sont exclus de la garantie toute intervention technique, toute modification du matériel, logiciels, firmware, mauvaises connexions, etc…

ARTICLE 18 : NUMÉRO RMA

Pour obtenir un numéro d’autorisation retour marchandise (RMA), le client doit fournir les informations suivantes : numéro de commande, les motifs du retour et la liste détaillée des produits. Un numéro RMA sera transmis au client et valable pendant 14 jours. Les produits doivent être retournés avec une copie du bon de commande original, le numéro RMA lisible à l’extérieur de l’emballage et tous les documents, accessoires associés si applicable. Le transport retour du matériel pour réparation est à la charge du client. Le transport avec paiement par le destinataire est interdit.

ARTICLE 19 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉS

La responsabilité de xaodatagpu ne pourra être engagée pour tout dommage résultant de l’utilisation d’internet. La responsabilité est limitée uniquement à la réparation, au remplacement des composants défectueux ou au remboursement. Toute pertes économiques, financières, de données, matériel et frais directs ou indirects lié à la garantie sont exclus.

ARTICLE 20 : FORCE MAJEURE

xaodatagpu ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle d’une commande passée suivie de cas de force majeure. Est considéré comme force majeure un événement externe ayant un caractère prolongé ou durable ; grèves, attentats, guerre, crises, télécommunications, énergies, transports, mesures sanitaires…. A partir d’une semaine jusqu’à 30 jours en situation cas de force majeure la commande sera annulée et fera le cas échéant d’un remboursement.

ARTICLE 21 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société xaodatagpu. Toute reproduction, exploitation, utilisation, même partiellement, d’éléments du site sont strictement interdites.

ARTICLE 22 : DONNÉES PERSONNELLES

xaodatagpu s’engage à préserver la confidentialité des données commerciales client. Les données commerciales sont uniquement utilisés pour la gestion comptable. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant. II peut en faire la demande à tout moment en utilisant la rubrique contact

ARTICLE 23 :  DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente à distance sont soumises au droit Français en langue française. En cas de litige ou contentieux la seule autorité compétente est le Tribunal de Commerce du siège social de la société XAODATAGPU.